Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par auto-entreprise Clémentine Beneteau, dont le siège social est situé à 170 chemin de Bouquiès 12300 Decazeville, et gérante du site EN Renaissance (https://en-renaissance.com) , SIRET 893 930 941 00016 au 02/02/21 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet EN Renaissance (https://en-renaissance.com) dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Clémentine Beneteau et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet EN Renaissance (https://en-renaissance.com). En conséquence, la passation d’une commande à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction sur le site internet EN Renaissance (https://en-renaissance.com), l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Clémentine Beneteau conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « En Renaissance » et est non contractuel.
Article 2. Services
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site EN Renaissance (https://en-renaissance.com). Conformément à la législation en vigueur, les services proposés pratiqués par Clémentine Beneteau : massages bien-être, soins énergétiques et coaching parental, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Sont également exclues de l’activité de Clémentine Beneteau, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Clémentine Beneteau pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros hors taxe (HT) « TVA non applicable – article 293 B du CGI ». sur le site EN Renaissance (https://en-renaissance.com).Clémentine Beneteau se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
Article 3. Commande et modalités de paiement
Clémentine Beneteau propose à l’acheteur de réserver et régler ses produits de plusieurs façons sans création de compte obligatoire :
-Paiement par chèque et en espèce: uniquement pour les prestations se déroulant au salon bien-être d’EN Renaissance situé 170 chemin de Bouquiès 12300 Decazeville. L’acheteur réserve sa séance directement auprès de Clémentine Beneteau par mail ou par téléphone, toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet En Renaissance (https://en-renaissance.com). L’acheteur paiera sa prestation à la fin de celle-ci.
-Paiement par virement bancaire : L’acheteur réserve sa séance directement auprès de Clémentine Beneteau par mail ou par téléphone, toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet EN renaissance (https://en-renaissance.com).
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire d’EN Renaissance, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, le rendez-vous est validé et l’acheteur en sera informé par e-mail.
Article 4. Annulation
En cas d’annulation de rendez-vous, l’acheteur devra le faire par mail ou téléphone au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
Article 5. Rétractation d’un bon cadeau
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de réception du paiement pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour donner lieu à remboursement, il faudra retourner votre justificatif de paiement être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante: EN Renaissance, Clémentine Beneteau, 170 chemlin de Bouquiès 12300 Decazeville.
Article 6- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque acheteur devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Clémentine Beneteau notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, l’acheteur est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer,…), de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites): blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, l’acheteur s’engage à en informer Clémentine Beneteau au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à l’acheteuse de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Clémentine Beneteau lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que l’acheteur est apte à recevoir un massage bien-être, Clémentine Beneteau remplira avec lui un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. L’acheteur attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Clémentine Beneteau de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, Clémentine Beneteau se réserve le droit de refuser à tout moment, un acheteur dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures en présence d’un représentant légal.
Article 7. Lieu d’intervention
Le salon bien-être EN Renaissance est situé au 170 chemin de Bouquiès, 12300 Decazeville
Article 8. Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Clémentine Beneteau, cette dernière se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec l’acheteur sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les acheteurs d’EN Renaissance (https://en-renaissance.com) seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à EN Renaissance (https://en-renaissance.com) une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués à l’acheteur dans un délai maximal de 30 jours suivant la résiliation du contrat.
Article 9. Responsabilité
Clémentine Beneteau, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site EN Renaissance (https://en-renaissance.com) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Clémentine Beneteau. Sauf indication contraire précisée sur la page de blog concernée, aucun élément du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte ne peut être reproduit, exploité, ou utilisé à quelque titre que ce soit, même partiellement.
Article 11. Données à caractère personnel
Clémentine Beneteau s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : En Renaissance, Clémentine Beneteau, 170 chemin de Bouquiès 12300 Decazeville.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.